Rechercher un journal, un article
Journal n°7881
du 10 octobre 2008
Appel d’offre ouvert pour la location et l’entretien de véhicules au Centre Hospitalier Princesse Grace
Le Centre Hospitalier Princesse Grace fait appel à candidature en vue du choix d’un titulaire pour la location et l’entretien de son parc automobile à compter du ler janvier 2009.
Les candidats intéressés par l’attribution de l’appel d’offre précité (un seul lot) doivent retirer un dossier...
Les candidats intéressés par l’attribution de l’appel d’offre précité (un seul lot) doivent retirer un dossier...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Liste des arrêtés municipaux d’autorisation d’occupation privative du domaine public communal et des voies publiques d’une durée supérieure ou égale à six mois et d’une superficie supérieure ou égale à 10 m2
Journal n°7877
du 12 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-497 du 9 septembre 2008 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites pour l’exercice 2006-2007
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d’application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, modifiée ;
Il fallait lire page 1.516 :
..........................................................
Article 50.
...........................................................
2° Lorsqu’un représentant titulaire du personnel est frappé d’une des causes...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;
Vu Notre ordonnance n° 1.503 du 22 janvier 2008 portant création d’un co...
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d’application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, modifiée ;
Journal n°7877
du 12 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-498 du 9 septembre 2008 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l’exercice 2006-2007
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1...
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1...
Journal n°7876
du 5 septembre 2008
Avis de concours externe sur titres d’accès au grade de Maître Ouvrier - Branche Techniques Biomédicales
Le concours, comportant un examen du dossier et une épreuve orale, se déroulera le mercredi 8 octobre 2008, à 14 heures, au Centre Hospitalier Princesse Grace.
Les candidats à ce concours devront faire parvenir leur candidature accompagnée d’un dossier comportant la description de le...
Les candidats à ce concours devront faire parvenir leur candidature accompagnée d’un dossier comportant la description de le...
Journal n°7876
du 5 septembre 2008
Avis de concours externe sur titres d’accès au grade de Technicien Supérieur Hospitalier - Branche Techniques Biomédicales
Le concours, comportant un examen du dossier et une épreuve orale, se déroulera le mercredi 8 octobre 2008, à 9 heures, au Centre Hospitalier Princesse Grace.
Les candidats à ce concours devront faire parvenir leur candidature accompagnée d’un dossier comportant la description de leu...
Les candidats à ce concours devront faire parvenir leur candidature accompagnée d’un dossier comportant la description de leu...
Journal n°7876
du 5 septembre 2008
DONATION DE FONDS DE COMMERCE/RESILIATION DE GERANCE - Première insertion
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
1. - DONATION DE FONDS DE COMMERCE
Aux termes d’un acte reçu par Me AUREGLIA, notaire, le 19 août 2008, M. Patrick DEBATTY, demeurant à Monaco, 17, avenue des Papalins, époux de Mme Helén DEBATTY née RIMSBERG, tous deux de nationalité monégasque, a fait donation entre vifs, à sadite...
Aux termes d’un acte reçu par Me AUREGLIA, notaire, le 19 août 2008, M. Patrick DEBATTY, demeurant à Monaco, 17, avenue des Papalins, époux de Mme Helén DEBATTY née RIMSBERG, tous deux de nationalité monégasque, a fait donation entre vifs, à sadite...
Journal n°7875
du 29 août 2008
Erratum à l’arrêté ministériel n° 2008-381 du 18 juillet 2008 relatif aux commissions paritaires et à la Commission de recours du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, publié au Journal de Monaco du 25 juillet 2008
Il fallait lire page 1.516 :
..........................................................
Article 50.
...........................................................
2° Lorsqu’un représentant titulaire du personnel est frappé d’une des causes...
Journal n°7873
du 15 août 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.741 du 1er août 2008 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.503 du 22 janvier 2008 portant création d’un comité de pilotage et d’un comité de suivi de l’opération de l’extension de l’urbanisme en mer
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;
Vu Notre ordonnance n° 1.503 du 22 janvier 2008 portant création d’un co...
Journal n°7873
du 15 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-447 du 8 août 2008 approuvant le règlement d’attribution des bourses d’études
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu les arrêtés ministériels n° 94-338 du 29 juillet 1994 et n° 2007-370 du 23 juillet 2007 approuvant le règlement d’attribution des bourses d’études ;
Vu l’avis émis par la Commissi...
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu les arrêtés ministériels n° 94-338 du 29 juillet 1994 et n° 2007-370 du 23 juillet 2007 approuvant le règlement d’attribution des bourses d’études ;
Vu l’avis émis par la Commissi...
Journal n°7870
du 25 juillet 2008
CESSION DE CLIENTELE - Deuxième insertion
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné le 10 juillet 2008, la «S.A.M. CATALANO & COSULICH SHIPPING SERVICES», dont le siège est à Monaco, le Panorama, 57, rue Grimaldi, a cédé à la «S.A.M. MONACO MARITIME», dont le siège est à Monaco, le Panorama, 57, rue Grimaldi, la totalité de sa c...
Journal n°7870
du 25 juillet 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.737 du 18 juillet 2008 autorisant la cession d’un bien immobilier par la Fondation Hector Otto
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la demande présentée par le Président de la Fondation Hector Otto ;
Vu l’article 19 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Notre Conseil d’Etat entendu ;
Vu l’avis de la Commission de...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la demande présentée par le Président de la Fondation Hector Otto ;
Vu l’article 19 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Notre Conseil d’Etat entendu ;
Vu l’avis de la Commission de...
Journal n°7870
du 25 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-381 du 18 juillet 2008 relatif aux Commissions paritaires et à la Commission de recours du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’Hôpital de Monaco en Etablissement Public Autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’orga...
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’Hôpital de Monaco en Etablissement Public Autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’orga...
Journal n°7862
du 30 mai 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.650 du 20 mai 2008 autorisant la cession de biens immobiliers par la Fondation Suzanne CITA-MALARD
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la demande présentée par le Président de la Fondation Suzanne CITA-MALARD ;
Vu l'article 19 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Notre Conseil d'Etat entendu...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la demande présentée par le Président de la Fondation Suzanne CITA-MALARD ;
Vu l'article 19 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Notre Conseil d'Etat entendu...
Journal n°7862
du 30 mai 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.654 du 20 mai 2008 portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement près la Société Nationale des Chemins de Fer Français (S.N.C.F.)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'article 15 de la Convention de Concession de la Société Nationale des Chemins de Fer Français app...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'article 15 de la Convention de Concession de la Société Nationale des Chemins de Fer Français app...
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14